Le particularisme de la procédure pénale devant la Cour constitutionnelle congolaise

Depuis des siècles, la question de la responsabilité pénale des Chefs d¿États (et des Ministres) a toujours été au c¿ur des débats les plus brûlants de l¿évolution du droit constitutionnel et pénal. Et la réalité renseigne que chaque État, partant de son appartenance à telle tradition juridique ou à telle autre, et selon son régime politique, s¿est doté d¿une législation pénale qui tend tantôt à consacrer l¿irresponsabilité pénale du Chef de l¿État et du Premier ministre, tantôt à aménager une responsabilité pénale encastrée dans un sens trop protecteur et obstructionniste. De ce fait, lorsqu'on se réfère au riche ordonnancement juridique congolais, de l¿indépendance à nos jours, on s¿aperçoit effectivement que la République démocratique du Congo a souscrit, non pas au régime de l¿irresponsabilité pénale du Chef de l¿État et du Premier ministre, mais plutôt à celui de leur responsabilité pénale devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci regorge désormais, dans son actif, une compétence pénale qui reflète un particularisme mitigé au point de demeurer, de nos jours, un sujet à débat dont ce livre se voudrait être l¿écho.