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Beschreibung
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis à vis des régimes déjà existant. Toutefois la loi n'est pas complète car il y a une coexistence des différents régimes ce qui engendrera de gros problèmes lors de contentieux. De plus, il s'avère que cette responsabilité a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pénale et civile.
Details
| Verlag | Presses Académiques Francophones |
| Ersterscheinung | 11. August 2014 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.5 cm |
| Gewicht | 119 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9783838143675 |
| Seiten | 68 |
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