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Le contentieux des dommages de travaux publics

Le contentieux des dommages de travaux publics

von Jérémy Nicolas
Softcover - 9783838187549
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Beschreibung

Cet ouvrage est le fruit d¿une année d¿apprentissage au sein du département de droit public d¿une Société d¿assurances de protection juridique, il peut constituer un outil pratique efficace, permettant à un juriste en charge du contentieux des dommages de travaux publics, d¿avoir une vision globale et concrète sur le sujet. Par ailleurs, cet ouvrage pourra s¿avérer d¿autant plus utile que l¿administration délaisse de plus en plus le mode de l¿exécution des travaux publics en régie, pour des raisons principalement budgétaires, au profit de la passation de marchés publics et, par conséquent, le contentieux s¿y rattachant est en pleine expansion.

Etude pragmatique sur les dommages de travaux publics

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 03. November 2014
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 131 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783838187549
Seiten 76