L'ARGUMENTATION DANS LA JURISPRUDENCE

Cette recherche se concentre sur l'analyse argumentative de l'arrêt 1158-17-EP/21, dans lequel l'arrêt N° 020-09-SEP-CC, 2009 est utilisé comme jurisprudence contraignante ; qui détermine que l'erreur de droit se situe dans l'incongruité insurmontable entre les motifs de l'arrêt, la réalité normative et philosophique qui caractérise la Constitution actuelle, ce qui pourrait générer un large pouvoir des juges dans leurs décisions judiciaires. Cependant, l'arrêt 1158-17-EP/21 ne rend pas la motivation claire dans la mesure où il habilite les juges à avoir une décision large et à pouvoir décider librement, ce qui violerait le droit à la sécurité juridique. Cette réalité est inquiétante car cet arrêt constitue également une jurisprudence contraignante qui sera appliquée dans des arrêts futurs. L'objectif général est d'analyser l'argumentation de la jurisprudence contraignante due à une erreur de droit au regard de la sécurité juridique. La méthode de recherche est qualitative, c'est-à-dire qu'elle décrit le phénomène étudié. À cette fin, les méthodes inductives et déductives seront appliquées.