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L'absence de corps du délit comme cause de nullité

L'absence de corps du délit comme cause de nullité

von Diego P. de Campos Maciel
Softcover - 9786206219194
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Beschreibung

Ce document vise à traiter de la nullité résultant de l'absence d'examen du corps du délit dans une affaire pénale, ce qui a pour effet d'éteindre le processus en question. Il analyse également la possibilité de procéder à un examen indirect du corps du délit, qui serait une option exclusive pour les crimes qui ne laissent pas de traces. Cependant, tous les examens indirects n'ont pas la validité attendue par le législateur de la loi de procédure pénale.

Travaux de fin d'études en droit

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 08. Juli 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206219194
Seiten 52