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La spécialisation de la justice administrative au Tchad

La spécialisation de la justice administrative au Tchad

von Arsène Landry Nguena Djoufack und Brahim Vamalamou
Softcover - 9782343254890
27,00 €
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Beschreibung

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 26. April 2022
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 1.8 cm
Gewicht 375 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343254890
Seiten 274

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