✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 418.243 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

La qualité d'associé dans l'espace OHADA

La qualité d'associé dans l'espace OHADA

von Etienne Armitice Ndenga Badjan
Softcover - 9783838183657
49,00 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 2 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

La reforme du droit des sociétés OHADA sous l'influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d'associé.Elle se traduit d'une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l'associé se trouve d'ailleurs désacralisé. D'autres part, par une amélioration des attributs pécuniaires en ce qu'il a été crée à coté des droits sociaux classiques des actions à préférence financière. L'associé privé de son droit de vote qui, n'escompte qu'une contrepartie financière adéquate ne serait-il pas assimilable à un investisseur ou à un bailleur de fonds? Aussi avons nous proposé que la notion d'associé soit juridiquement reformée? Celle-ci passe par la consécration d'une définition de l'associé propre au contexte actuel du droit des sociétés ou par l'établissement d'une claire distinction entre l'associé "stricto sensu" de l'associé "lato sensu". Cet ouvrage intéressera non seulement les enseignants et les étudiants qui travaillent sur les sociétés commerciales mais aussi les acteurs économiques qui trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils décident d¿acquérir la qualité d'associé dans une société commerciale.

L'analyse des attributs de l'associé

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung Juli 2012
Maße 22 cm x 15 cm x 0.9 cm
Gewicht 221 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783838183657
Seiten 136