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LA FUTURE HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS DANS L'ESPACE OHADA

LA FUTURE HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS DANS L'ESPACE OHADA

von Emile Bile
Softcover - 9786202534796
54,90 €
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Beschreibung

En 1977 à Dakar, lors d¿un colloque intitulé : le professeur Xavier Blanc-Jouvan soulignait qüil était « de l¿intérêt général d¿élaborer une sorte de droit commun des contrats pour éviter les difficultés pratiques nées de la diversité des législations en même temps que de permettre le développement d¿une véritable science juridique ». Il disait également qüune telle oeuvre est « difficile et ne peut être réalisée que sur base d¿un compromis, grâce à des concessions réciproques. Ce droit uniforme que l¿on entend établir ne peut donc être aucun des droits actuellement existants : ce doit être obligatoirement un droit nouveau et original, si possible élaboré en commun». Le projet d¿harmonisation du droit des contrats dans l¿espace OHADA inspiré des principes d¿UNIDROIT semble répondre aux critères posés par le professeur Blanc-Jouvan, en ce sens que ces principes, sont considérés comme un consensus international regroupant des solutions cohérentes et homogènes détachées des particularismes nationaux et bénéficiant d¿une véritable reconnaissance internationale.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 30. Juni 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 179 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786202534796
Seiten 108

Schlagwörter