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Du contrat en droit des sociétés

Du contrat en droit des sociétés

von Géraldine Goffaux-Callebaut
Softcover - 9782296053694
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Beschreibung

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 07. Juni 2020
Maße 24 cm x 16 cm x 2.6 cm
Gewicht 742 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782296053694
Seiten 416