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Beschreibung
L'objectif de cet essai est d'examiner le phénomène de la simplification administrative d'une manière normative et réflexive. À cette fin, il utilise une triade d'éléments - normatifs, organiques et procéduraux - qui donnera lieu à une réflexion sur les dispositions normatives qui régissent le phénomène, tout en permettant d'accéder à une réflexion ius-philosophique sur les deux niveaux présents dans le phénomène : (1) niveau normatif ; (2) niveau de la subjectivité juridique. Enfin, il conclut par l'insertion de la triade présentée dans le double aspect proposé afin d'ouvrir la porte à une réflexion possible sur la nature graduelle du régime juridique de l'obligation.
Le phénomène de la simplification administrative
Details
| Verlag | Editions Notre Savoir |
| Ersterscheinung | 19. Oktober 2023 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.4 cm |
| Gewicht | 102 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786206577188 |
| Seiten | 56 |