Contrats pour les retards et les perturbations

Les contrats de construction dépassent souvent les budgets de temps et de coûts, ce qui donne lieu à des demandes de prolongation de délai, de retard et de perturbation. Les exigences relatives à la gestion des changements et à l'administration de l'avancement des travaux sont incorporées dans les formulaires standard de contrat et constituent généralement la matrice factuelle des réclamations contractuelles. Depuis les années 1990, les exigences contractuelles (telles que la méthode du chemin critique), dans le cadre des contrats NEC3 et FIDIC, ont été développées dans le but de limiter les litiges. Parallèlement à ce processus d'évolution, la Society of Construction Law a développé en 2002 son "Delay and Disruption Protocol". Indépendamment du développement contractuel et des avancées technologiques, la jurisprudence reflète une perpétuation des inefficacités inhérentes à ces catégories de réclamations. La question qui se pose est la suivante : si les parties adhèrent aux exigences administratives contenues dans la série de contrats NEC3 ou FIDIC, cela répond-il aux exigences de la LOI en matière de résolution rentable des réclamations ? Ce livre s'adresse à tous les praticiens de l'environnement bâti car il identifie l'impact de la nature stratifiée du droit sur la gestion rentable des litiges.