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Consentement et droit public

Consentement et droit public

von Jean-Baptiste Guyonnet und Louise Fort
Softcover - 9782343220185
33,50 €
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Beschreibung

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 07. April 2025
Maße 24 cm x 15.5 cm x 1.9 cm
Gewicht 520 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343220185
Seiten 298