{"product_id":"lexoneration-en-droit-de-la-responsabilite-civile-von-laurent-bloch","title":"L''exonération en droit de la responsabilité civile","description":"\u003cp\u003eLe siège ordinaire de la défense exonératoire est  généralement placé sur le terrain de la cause  étrangère où le défendeur démontre que,  contrairement aux apparences, le lien causal entre  le dommage et le fait générateur n''est pas établi.  Une telle approche ne correspond pas à la nature  profonde de l''exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives  de la présomption de responsabilité sont  définitivement acquises. L''exonération sera déterminée non par rapport à la  cause du dommage mais bien par rapport à la cause du  fait générateur du dommage. La question est alors la  souivante: ce fait générateur de  dommage doit-il devenir un fait générateur de  responsabilité? Il s''agit donc finalement d''une question  d''imputation et non d''une question causale. L''exception d''exonération permet ainsi de  réintroduire un jugement normatif que les conditions  de la présomption de responsabilité, privées de  l''indicateur de la faute, ont interdit, tout en  tempérant leur rigueur grâce à l''humanité de  l''imputabilité. L''exonération renverse ce qui n''était qu''une simple  apparence de responsabilité.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131523069\"\u003e\u003ch3\u003ePour une autre présentation\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131523069","offer_id":40149042495581,"sku":"9786131523069","price":98.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/59d79e05-5e15-48ef-9a7c-379a76798e4a.jpg?v=1750745165","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/lexoneration-en-droit-de-la-responsabilite-civile-von-laurent-bloch","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}