Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé: Contribution à l'étude de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé: Contribution à l'étude de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme


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von Romuald Pierre

Beschreibung

L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l'extensibilité de la titularité des droits. L'approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalité juridique et de l'objet social des personnes morales.


Tags: Recht


Taschenbuch - 9786131585913
Verlag: Editions universitaires europeennes EUE
Ersterscheinung: März 2014
ISBN-13: 9786131585913
Größe: 222 mm x 152 mm x 46 mm
Gewicht: 955 Gramm
628 Seiten
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