{"product_id":"lefficacite-du-titre-executoire-dans-lespace-ohada-von-w-justin-ilboudo","title":"L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA","description":"\u003cp\u003eLes mesures d¿exécution forcée prévues par l¿Organisation pour l¿Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l¿ambition de le revaloriser. Mais c¿est à l¿aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l¿efficacité de ce titre. A l¿examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l¿efficacité du titre n¿est pas négligeable. Les effets qüil produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l¿exécution du titre. C¿est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L¿auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défense de leurs intérêts.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131598647\"\u003e\u003ch3\u003eL'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131598647","offer_id":40148147765341,"sku":"9786131598647","price":59.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/6cfdc5c4-0852-485d-82e3-404ed5756b14.jpg?v=1750743597","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/lefficacite-du-titre-executoire-dans-lespace-ohada-von-w-justin-ilboudo","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}