{"product_id":"le-statut-juridique-des-ouvrages-hydrauliques-von-anthony-neaux","title":"Le statut juridique des ouvrages hydrauliques","description":"\u003cp\u003eJuriste auprès de l''Agence de l''Eau Seine Normandie,  c''est lors de son stage de Master 2 de droit au sein  de l''Etablissement Public Territorial de  Bassin \"Sèvre Nantaise\" et du Syndicat Mixte de la  Vallée du Thouet qu''Anthony NEAUX a étudié le statut  juridique des ouvrages hydrauliques. Les résultats  de cette étude sont présentés dans ce mémoire rédigé  en 2008 et actualisé en 2011 afin d''y intégrer les  modifications issues de la loi dite \"Grenelle 2\" du  12 juillet 2010, et de l''ordonnance du 9 mai 2011  portant codification de la partie législative du  code de l''énergie. L''atteinte du bon état des  masses d''eau en 2015 conformément à la directive  cadre sur l''eau de 2000 nécessite de rétablir la  continuité écologique. A cette fin, l''aménagement  des ouvrages hydrauliques rend indispensable la  maitrise du droit y afférent pour les multiples  intervenants publics et privés du secteur. Anthony  NEAUX intervient lors de différents colloques et  formations (Assemblée Générale de l''Association  Française des Etablissements Publics Territoriaux de  Bassins, formation du réseau Idéal  Connaissances, ...) afin de partager le résultat de  ses recherches.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131582837\"\u003e\u003ch3\u003eLe droit des ouvrages hydrauliques à jour du grenelle de l''environnement et du code de l''énergie\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131582837","offer_id":40149056651357,"sku":"9786131582837","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/b9f69e58-cd75-4bbf-955a-9867149ed527.jpg?v=1750743549","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/le-statut-juridique-des-ouvrages-hydrauliques-von-anthony-neaux","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}