{"product_id":"le-ressac-de-la-juridictionnalisation-de-la-construction-europeenne-von-xavier-muhunga-kafand","title":"Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne","description":"\u003cp\u003eLa présente réflexion a la faveur d¿analyser les contraintes pratiques de la mise en ¿uvre du dialogue des juges nationaux et supranationaux appliquées à l¿interaction entre le droit européen et le droit espagnol dans le contexte du conflit lié à l¿autodétermination de la Catalogne. L¿originalité de l¿ossature de cette réflexion tient à l¿exploration des aspects d¿entraves au dialogue des juges jusque-là peu explorés dans la littérature en termes d¿obstacles à la juridictionnalisation de la construction européenne. A ce titre, ma réflexion s¿intéresse à déterminer : Primo, à partir de quel moment une personne acquiert-elle effectivement le statut de parlementaire européen de manière à pouvoir directement se prévaloir des droits qui s¿y rattachent ; Secundo, à déterminer les effets de l¿immunité parlementaire en vue de savoir si celle-ci peut rétroagir pour pouvoir soustraire à toute poursuite pénale les faits commis par son titulaire avant son élection au Parlement européen ; Tertio, à déterminer l¿existence ou non d¿éventuelles marges de man¿uvre des juridictions nationales dans l¿exécution des arrêts de la CJUE répondant à une question préjudicielle.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786138441717\"\u003e\u003ch3\u003eImmersion dans les méandres de la crise catalane\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786138441717","offer_id":40392570699869,"sku":"9786138441717","price":43.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/8f6dd290-855d-493c-b994-cac40e14d2ce.jpg?v=1777615388","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/le-ressac-de-la-juridictionnalisation-de-la-construction-europeenne-von-xavier-muhunga-kafand","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}