{"product_id":"le-fonds-de-commerce-electronique-von-riadh-trabelsi","title":"Le fonds de commerce électronique","description":"\u003cp\u003eUn commerce en ligne remplie les  conditions de fixité et de permanence suffisante  pour la conclusion de contrats d''affaires et  constitue donc un support adéquat pour la  commercialisation des biens et des services.  Partant, l''institution juridique fonds de commerce  apparait a priori appropriée pour conférer une  existence juridique à cette nouvelle réalité  économique, fut-elle électronique et localisée sur  un réseau numérique. Véritable moyen d''appropriation  et de patrimonialisation d''un nombre de contrats  d''affaires sur un réseau numérique, ces contrats  vont naturellement faire partie de la consistance  nouvelle de ce nouveau fonds dont l''assise est  centrée sur la notion de biens incorporels (tel un  logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom  de domaine qui constitue le plus souvent l''élément  pivot et primordial de ce nouveau type de fonds.  Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté  matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par  le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la  faillite et des sûretés réelles.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131512773\"\u003e\u003ch3\u003eContrats d''affaires et fonds de commerce dans le monde électronique, étude de droit comparé français et tunisien\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131512773","offer_id":40149037121629,"sku":"9786131512773","price":98.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/38c9d19a-a1c5-45de-b42b-2bff648431e3.jpg?v=1750744199","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/le-fonds-de-commerce-electronique-von-riadh-trabelsi","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}