{"product_id":"le-droit-transitoire-ohada-von-yves-gabriel-djeya-kamdom","title":"Le droit transitoire OHADA","description":"\u003cp\u003eUne loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a  le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue  pas purement et simplement à celle-ci. La loi  ancienne continue d¿avoir certains effets. Il faut en  particulier déterminer dans quelle mesure la loi  nouvelle s'applique à des situations nées avant son  entrée en vigueur. C'est toute la question de  l'application des Actes uniformes (A.U) OHADA dans le  temps.  Définition des termes, examen des problèmes  théoriques et pratiques posés par l¿application des  A.U dans le temps, confrontation des termes dans  lequel est posé le droit transitoire OHADA avec la  théorie générale en la matière, l¿auteur convoque le  Doyen Roubier qui a laissé des écrits anciens mais  toujours actuels sur le droit transitoire pour  expliquer l¿application des A.U dans le temps. En  outre, l¿auteur démontre que l¿application immédiate  des A.U fait bon ménage avec la survie des  législations antérieures, du moins, pendant un  certain temps. Introduite par un exposé de Roubier,  l¿étude s¿achève par une interrogation sur le point  de savoir si l¿on peut inférer de l¿analyse de  l¿application des A.U dans le temps, l¿existence d¿un  droit transitoire authentiquement africain.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131578465\"\u003e\u003ch3\u003eConflits entre lois nationales et normes communautaires OHADA dans le temps\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131578465","offer_id":40149090599005,"sku":"9786131578465","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/99a307e7-351e-4d7b-9ace-969bc9d68793.jpg?v=1750744803","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/le-droit-transitoire-ohada-von-yves-gabriel-djeya-kamdom","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}