{"product_id":"la-retroactivite-de-la-loi-fiscale-une-necessite-en-matiere-de-procedures-von-amelie-lievre-gravereaux","title":"La rétroactivité de la loi fiscale","description":"\u003cp\u003eLes lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9782296044029\"\u003e\u003ch3\u003eUne nécessité en matière de procédures\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Libri","offers":[{"title":"Softcover - 9782296044029","offer_id":39421114089565,"sku":"9782296044029","price":33.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/8bf3aa83-5ffb-473f-b850-588435cde606.jpg?v=1781325320","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/la-retroactivite-de-la-loi-fiscale-une-necessite-en-matiere-de-procedures-von-amelie-lievre-gravereaux","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}