{"product_id":"la-normativite-des-conclusions-von-esteban-renaud","title":"La normativité des conclusions","description":"\u003cp\u003eLes rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale  : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même.Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9782336502632\"\u003e\u003ch3\u003eLe pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'État\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9782336502632","offer_id":54329547784517,"sku":"9782336502632","price":26.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/d0de70ad-64d6-410a-ac38-123f69b81f35.jpg?v=1772515301","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/la-normativite-des-conclusions-von-esteban-renaud","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}