{"product_id":"de-la-consultation-des-peuples-autochtones-au-canada-von-andree-boisselle","title":"De la consultation des peuples autochtones au Canada","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage est consacré à l''étude de l''obligation faite à l''État, en  droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu''il  envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et  intérêts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne  relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette  obligation, on constate que c''est en s''approchant au plus près de  l''idée d''autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant  le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la  Cour suprême du Canada en est venue à concevoir la consultation  comme véritable outil de dialogue entre l''État et les Premières  nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus  consultatif, la Cour a dû tenter d''équilibrer le rapport de forces entre  les parties, ce qu''elle a fait en admettant le manque de légitimité du  pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l''égalité qu''exige un  processus consultatif signifiant remet également en question  l''approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la  conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité  des ordres juridiques autochtones.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131522536\"\u003e\u003ch3\u003eLe devoir de dialogue sur l'usage du territoire et la notion des droits ancestraux\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131522536","offer_id":40148962017373,"sku":"9786131522536","price":79.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/d028f6f2-f27a-4c5e-be7d-4cf2a32b2431.jpg?v=1781415989","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/products\/de-la-consultation-des-peuples-autochtones-au-canada-von-andree-boisselle","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}