{"product_id":"objectivite-et-subjectivite-en-contentieux-de-constitutionnalite-von-andy-maloba","title":"Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité","description":"\u003cp\u003eLes règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s¿appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9783330879676\"\u003e\u003ch3\u003eDe la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9783330879676","offer_id":40278665920605,"sku":"9783330879676","price":43.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/d7e7bdbb-617f-4e29-9209-48fbd56c4787.png?v=1758342480","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/en\/products\/objectivite-et-subjectivite-en-contentieux-de-constitutionnalite-von-andy-maloba","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}