{"product_id":"les-carrieres-et-la-prise-en-compte-de-lenvironnement-von-morgane-ernewein","title":"Les carrières et la prise en compte de l'environnement","description":"\u003cp\u003eIl y a une quarantaine d¿années encore, le régime  minier soumettait l¿exploitation des carrières à  aucune formalité contraignante: une simple  déclaration du maire suffisait.         Au fil des évolutions législatives, le régime  minier n¿a cessé de conférer un régime plus  protecteur de l¿environnement.        Malgré de nouvelles dispositions protectrices,  d¿importantes limites ont subsisté, ce qui a conduit  l¿assujettissement des carrières au régime des  installations classées par la loi du 4 janvier 1993.        Ces travaux retracent une vingtaine d¿années de  construction législative incorporant l¿étude du  contenu des différentes législations, des  dispositions du code minier à l¿intégration des  carrières au régime des installations classées, afin  de comprendre l¿articulation entre ces deux régimes  juridiques.        L¿étude des débats parlementaires permettra  également de faire un état des lieux des lacunes en  matière de protection de l¿environnement, afin  d¿appréhender l¿intérêt de l¿assujettissement des  carrières au régime des installations classées,  nuancé par la nécessité du maintien de spécificités  du régime minier.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131577963\"\u003e\u003ch3\u003eDu régime minier à l'assujettissement à la réglementation sur les installations classées\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131577963","offer_id":40149097807965,"sku":"9786131577963","price":29.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/df95d0b7-c78d-4945-b495-54a1b32d09c2.jpg?v=1751607227","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/en\/products\/les-carrieres-et-la-prise-en-compte-de-lenvironnement-von-morgane-ernewein","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}