{"product_id":"lassiette-de-la-remuneration-proportionnelle-von-benjamin-danet","title":"L''assiette de la rémunération proportionnelle","description":"\u003cp\u003eL''activité créatrice doit-elle fournir une  rémunération égale à tous les auteurs quelques soient  les ¿uvres? L''auteur d''une ¿uvre audiovisuelle qui  rencontre peu de succès mérite-t-il la même  rémunération que celui qui a créé une ¿uvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques  questions démontrent qu''un véritable probléme  pratico-juridique se pose. L''actuel article L132-25  du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la  méthode (en précisant l''assiette de la rémunération)  permettant la rémunération des auteurs d''¿uvres  audiovisuelles ne tient pas assez compte de la  réalité concrête du milieu de la production  audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération  proportionnelle due aux auteurs d''¿uvres  audiovisuelles doit être plus facilement applicable,  souple et réaliste.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131563706\"\u003e\u003ch3\u003eVers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d''¿uvres audiovisuelles\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131563706","offer_id":40148890320989,"sku":"9786131563706","price":29.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/a40e781b-6b27-487f-9ec1-37d211954298.jpg?v=1761197697","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/en\/products\/lassiette-de-la-remuneration-proportionnelle-von-benjamin-danet","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}