{"product_id":"larbitrage-dans-le-systeme-ohada-etude-comparative-entre-les-systemes-dafrique-francophone-et-plus-particulierement-le-systeme-francais-von-ndeye-fatou-mboup","title":"L'arbitrage dans le systeme OHADA","description":"\u003cp\u003eFace à la diversité des normes dans les différents pays membres, le législateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d¿attirer les investisseurs a décidé d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La réalisation de ce projet imposait la mise en place de règles plus souples. Dans cette optique, le législateur OHADA a permis à l'Etat et à ses démembrements de faire partie à une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se révèle être une grande réussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a même inspiré certains pays. L'exemple du Canada en est une belle illustration. L'ouvrage traite l'arbitrage dans le système juridique OHADA, notament la possibilité pour les personnes publiques à soumettre leurs litiges à des arbitres. Dans ces pays les plus gros contrats sont conclus entre l'Etat et les investisseurs étrangers. Ce fut une nouveauté qui s'applique aussi bien au niveau interne qu'international contrairement à d'autres pays. En revanche, nous n'avons pas manqué de soulever un problème majeur lié à l'exécution des sentences arbitrales par l'Etat mis en cause face au principe de souveraineté des Etats.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9783639735048\"\u003e\u003ch3\u003eEtude comparative entre les systèmes d'Afrique francophone et plus particulièrement le système Francais\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Libri","offers":[{"title":"Softcover - 9783639735048","offer_id":39440510287965,"sku":"9783639735048","price":39.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/8f97a3cf-fc35-47d8-9686-f21e63ff3cf0.jpg?v=1776572272","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/en\/products\/larbitrage-dans-le-systeme-ohada-etude-comparative-entre-les-systemes-dafrique-francophone-et-plus-particulierement-le-systeme-francais-von-ndeye-fatou-mboup","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}