{"product_id":"lapplication-du-droit-des-societes-aux-associations-von-jacques-brice-momnougui","title":"L''application du droit des sociétés aux associations","description":"\u003cp\u003eL''application du droit des sociétés aux associations  par les juges est de plus en plus affirmée malgré  les vives protestations qu''elle suscite. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition  jurisprudentielle dénaturerait l''association qui est  constituée \"dans un but autre que de partager des  bénéfices\" à la différence de la société.   Mais, derrière cette crainte se cache en réalité  l''ombre de la sacro-sainte loi de 1901! Cependant, l''examen de la jurisprudence permet de  révéler des similitudes réelles entre l''association  et la société.En effet, l''association et la société  sont bien crées par des actes juridiques. L''acte  juridique va alors donner naissance à un groupement  organisé. Cette organisation étant limitée dans ses  effets notamment vis-à-vis des tiers, l''attribution  de la personnalité morale tant pour l''association  que la société va devenir une nécessité. Dès lors il est possible de dégager des règles  communes qui tiennent d''une part à leur nature  d''acte juridique et d''autre part à l''attribution de  la personnalité morale.Ce sont ces règles qui  justifient l''application du droit des sociétés aux  associations.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131551413\"\u003e\u003ch3\u003eun exemple concret du droit des groupements et des organisations\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131551413","offer_id":40149118124125,"sku":"9786131551413","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/a3b1a41d-4d69-4e83-955f-42587480cd4f.jpg?v=1750743896","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/en\/products\/lapplication-du-droit-des-societes-aux-associations-von-jacques-brice-momnougui","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}