{"product_id":"la-distinctivite-forcee-von-nicolaie-adam","title":"La distinctivité forcée","description":"\u003cp\u003eCette étude est dédiée à la problématique de  l''acquisition de la distinctivité de la marque par  l''usage, s''agissant d''un mécanisme juridique  essentiel de la matière du droit de marques mais qui  ne bénéficie pas de trop d''attention en doctrine,  sauf le contentieux relativement riche qu''il génère.  Ce mécanisme, dénommé \"distinctivité forcée\",  s''applique aux signes susceptibles de représentation  graphique qui sont dépourvus d''aptitude distinctive.  Par le présent travail, l''auteur réalise une analyse  du régime juridique de la distinctivité forcée, à  savoir des signes susceptibles de former son objet,  des conditions dans lesquelles un tel signe peut  devenir distinctif par l''usage qui en est fait, mais  aussi des critères et de la méthode qui gouvernent  l''appréciation de l''autorité compétente quant à la  distinctivité acquise par l''usage. La partie finale  de l''étude fait un bref examen des moyens juridiques  de protection du signe devenu distinctif à la suite  de son utilisation.\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9786131533839\"\u003e\u003ch3\u003eL''acquisition de la distinctivité de la marque par l''usage\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Autorenwelt Shop","offers":[{"title":"Softcover - 9786131533839","offer_id":40148979482717,"sku":"9786131533839","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/a20fa6ca-b19c-4463-aff8-1ddce19cad3c.jpg?v=1750744196","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/en\/products\/la-distinctivite-forcee-von-nicolaie-adam","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}