{"product_id":"la-class-arbitration-en-droit-americain-de-la-consommation-von-sophiane-ben-ali","title":"La class arbitration en droit américain de la consommation","description":"\u003cp\u003eMémoire de Maîtrise de l¿année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14\/20, , langue: Français, résumé: À l¿heure où l¿on vient d¿introduire en droit français l¿action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l¿objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s¿arrêtent pas à l¿hexagone puisqüil y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d¿une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa class arbitration, véritable procédure d¿arbitrage collectif, est née d¿une union entre l¿efficacité pour protéger les droits des consommateurs qüoffre la class action et la flexibilité issue de l¿arbitrage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s¿imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n¿ont pas cessé d¿augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC¿est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l¿heure de la globalisation et de l¿augmentation des échanges internationaux. En d¿autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d¿assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ?\u003c\/p\u003e\u003cdiv class=\"aw-variant-hidden-subtitle-div\" id=\"aw-variant-subtitle-9783668270466\"\u003e\u003ch3\u003e\u003c\/h3\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Libri","offers":[{"title":"Softcover - 9783668270466","offer_id":39435453792349,"sku":"9783668270466","price":47.95,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0940\/0622\/files\/83fd796f-5ac7-4ebb-9b9e-1fe1e9ca7edb.jpg?v=1778305963","url":"https:\/\/shop.autorenwelt.de\/en\/products\/la-class-arbitration-en-droit-americain-de-la-consommation-von-sophiane-ben-ali","provider":"Autorenwelt Shop","version":"1.0","type":"link"}